
termites
À partir du 1er avril 2023, la fourniture d’un rapport d’audit réglementaire devient obligatoire pour vendre des maisons individuelles dont la performance énergétique a été évaluée à F ou G.
L’obligation d’audit s’étend aux logements de la classe E à partir de janvier 2025, puis à ceux de la classe D dès 2034.
Le rapport d’audit vient compléter le rapport de DPE, en apportant des informations très précises sur les travaux à prévoir pour améliorer le bien, et plus particulièrement pour y réduire la consommation énergétique et pour diminuer également les émissions polluantes émises par le bâtiment.
Plusieurs scénarios de travaux peuvent être suggérés en fonction des améliorations à réaliser et des possibilités techniques.
En plus de ces recommandations, le rapport d’audit comprend des estimations de coût pour chaque plan de travaux et des informations sur les aides de l’État et des collectivités que les futurs propriétaires pourront mobiliser pour financer leur projet.
Ce rapport d’audit énergétique est pour le moment valable qu'en France Métropolitaine. Pas encore en vigueur dans les DROM.